1.1. Contribution de l'UE au profil d'enseignement

Législation relative aux comptes annuels : 3 crédits, 45 heures

Contrôle interne : 2 crédits, 45 heures

Législation relative aux comptes annuels

L'unité vise à permettre à l'étudiant de :

7 Expliquer, commenter et exploiter les documents relevant de son champ d'activités (certaines
parties, sections et sous sections des comptes annuels).
11 Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur.
12 Etablir des extraits les comptes annuels.
14 Mettre en place, alimenter et utiliser des outils de pilotage et de contrôle de gestion.
16 Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
17 S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
18 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
20 Optimiser le système d'information comptable

Contrôle interne

Au terme de l'activité d'apprentissage du Contrôle Interne, l'étudiant sera capable de:

• Comprendre les objectifs d'un dispositif de contrôle interne dans tout type d'organisation ;
• Savoir quels sont les référentiels et la réglementation qui s'y rapportent ;
• Comprendre le positionnement du contrôle interne au sein d'une organisation et en connaître les acteurs principaux ;
• Savoir différencier le contrôle interne des autres fonctions de contrôle ;
• Connaître les typologies, outils et techniques récurrents du contrôle interne.

Maîtrise de la langue française et bonnes connaissances de comptabilité générale approfondie (Q 2) et du droit des sociétés (Q 3)

Les principaux objectifs de cette unité d'enseignement sont de permettre à l'étudiant :

Législation relative aux comptes annuels

• De maîtriser la loi en vigueur en matière de règles d'évaluation et l'établissement de sections, sous sections des comptes annuels.
• D'aborder divers thèmes, constituant le prolongement de l'activité d'enseignement comptabilité approfondie (Q2) tels que le leasing, les stocks, les droits et engagements, les immobilisations financières?.

Contrôle interne

Les éléments suivants seront abordés :

Partie I – Introduction (histoire du contrôle interne, définitions et les notions, cadre légal)
Partie 2 – Le contrôle interne dans l’organisation (positionnement, acteurs, responsables organisationnels et autres fonctions de contrôle)
Partie 3 – La mise en œuvre du contrôle interne (objectifs, conditions, caractéristiques, types de contrôles, techniques et outils)
Partie 4 – Les référentiels du contrôle interne
Partie 5 – Le contrôle interne des cycles
Partie 6 - Travaux pratiques

Législation relative aux comptes annuels

La théorie illustrée d'exemples est développée en classe et les exercices sont à résoudre par les étudiants préalablement à leur correction.

Contrôle interne

Enseignement magistral basé sur le syllabus et les différentes sources réglementaires, scientifiques et de référentiels du contrôle interne. Le cours sera illustré par des cas pratiques d'intégration d'un dispositif de contrôle interne au sein d'une organisation. Enfin, la méthode d'apprentissage comprendra des exercices pratiques devant être réalisés par l'étudiant.

Note:

L'ensemble des méthodes d'apprentissage sont prévues pour un dispositif en présentiel traditionnel.  

« REE § 8.5. Si le mode d’évaluation retenu consiste en évaluations juxtaposées, la moyenne géométrique des notes obtenues aux différentes activités d’apprentissage est calculée. Pour ce calcul, les notes sont pondérées au prorata des crédits associés à chaque activité d’apprentissage. Pour autant, seules les activités d’apprentissage en échec sont à représenter au cours d’une session d’examen ultérieure. »

Législation relative aux comptes annuels

Contrôle interne

• Épreuve écrite intermédiaire [pondération 50% de la note de Contrôle interne]
• Travail écrit/oral – [pondération 50% de la note de Contrôle interne]

Législation relative aux comptes annuels

Obligatoires

Syllabus : Législation relative aux comptes annuels

Suggérés

ANTOINE J., DEHAN RM., DENDAUW C., Traité de comptabilisation, de Boeck édition
VINCKE JP, la comptabilité des sociétés, éditions standaard.
WILMOTS H, Aspects pratiques de l'organisation administrative et du contrôle interne, Edition Standaard
RENARD J, Comprendre et mettre en œuvre le contrôle interne, Edition Eyrolles

Le Code des sociétés

Diverses publications

MERCIER S, législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et organisation des services comptables et administratifs des entreprises
Les avis de la Commission des Normes Comptables.
Le Fiscologue
Pacioli
Mon argent
L'Echo
Revue belge comptabilité OECCB

Sites Internet
www.ipcf.be
www.iec.be
www.oeccbb.be
www.accountancy.be
www.bnb (comptes annuels et consultation des comptes annuels des sociétés
www.fisconet.be

Contrôle interne

Syllabus

• Syllabus de Contrôle Interne, PowerPoint (2021-2022)

Annexes référencées dans le syllabus

• Annexe 1 – Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne, 2017, The Institute of Internal Auditors
• Annexe 2 – COSO Internal Control - Integrated Framework (executive summary), 2013
• Annexe 3 – COSO Internal Control - Integrated Framework (synthèse traduction en français), 2013
• Annexe 4 – NBB_2015_21 Circulaire concernant le contrôle interne et la fonction d’audit interne, Banque Nationale de Belgique
• Annexe 5 – Arrêté royal du 17 aout 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral
• Annexe 6 – Décrets du 18 avril 2013 relatifs à la réforme des grades légaux, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)
• Annexe 7 – Le code belge de gouvernance d’entreprise, 2020
• Annexe 8 – Prise de position de l'IIA: les trois lignes de maîtrise pour une gestion des risques et un contrôle efficace, janvier 2013, The Institute of Internal Auditors
• Annexe 9 – Balanced Scorecard, Instrument de la modernisation de l’administration fédérale, SPF Personnel & Organisation, 2006
• Annexe 10 – Perspectives internationales: L’audit interne et l’audit externe - Des rôles distincts dans la gouvernance organisationnelle, 2017, The Institute of Internal Auditors
• Annexe 11 – COSO Le management des risques de l'entreprise (synthèse traduction en français)
• Annexe 12 – Introduction au contrôle interne (les cycles), 1994, Willy Grossfils

Autres annexes à consulter

• Annexe Supplémentaire S1 – L'auto-évaluation du contrôle interne, 2005, Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes
• Annexe Supplémentaire S2 – ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et conduite d’un audit selon les normes internationales d’audit, 2017, International Federation of Accountants (IFAC).

Ouvrages de référence

• La pratique du contrôle interne : COSO Report, 2013 (IFACI- PwC)
• Comprendre et Mettre en œuvre le Contrôle Interne, 2012, Jacques Renard
• Gestion des risques opérationnels, 2020, Ariane Chapelle
• Cas pratiques tout au long du cours