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2018-2019

Administration 4 - Gestion publique Didactique

Données Pro-éco

Pierre-Jean Delvoye

PX5F0

2M

135.00

10

1

1er Quadrimestre

Bloc 2

Niveau 6

Obligatoire

Liste des UE prérequises et corequises :
UE Prérequise:
UE Corequise:

Informations pédagogiques - Dernière sauvegarde: 2018-10-03 15:22:57

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

L'unité d’enseignement "Administration 4" contribue à former l’étudiant(e) à

  • Mobiliser les savoir-faire propres à la gestion administrative et au management public (C1), en particulier:
    • Utiliser les savoirs disciplinaires acquis, si nécessaire dans une approche multidisciplinaire et/ou internationale;
    • Choisir, justifier, appliquer et adapter des méthodes pour gérer une organisation nationale ou internationale (publique ou privée) et développer des solutions adaptées;
    • Re-contextualiser les savoirs et savoir-faire acquis et contribuer à la performance de l'organisation en adaptant des cadres d'analyse adaptés voire innovants et dans un souci constant d'aide et de soutien aux citoyens et aux administrés;
    • Le cas échéant, enseigner et transmettre des savoirs et savoir-faire disciplinaires.
  • Organiser et gérer (C2), en particulier:
    • Créer et gérer son système d'informations personnelles et archiver des donne?es pertinentes et actualisées;
    • Anticiper des situations, définir et implémenter une stratégie;
    • Définir ses propres critères d'efficience et d'efficacité;
    • Etablir des priorités d'organisation personnelle;
    • Organiser le travail de son équipe, définir les priorités et mettre en place les moyens de contrôle (en ce compris, s’il enseigne, organiser une dynamique d’apprentissage);
    • Affecter et gérer les moyens publics avec efficience et efficacité en respectant les principes de la bonne gouvernance.
  • Comprendre et maîtriser les techniques propres à l’Administration (C3), en particulier:
    • Collecter et organiser les informations d'ordre juridique et administratif;
    • Maîtriser les techniques de rédaction des actes législatifs, administratifs et réglementaires;
    • Rédiger des actes et des documents à caractère juridiques et réglementaires à destination du service, de l'institution ou du public.
  • Se documenter et analyser de manière critique (C4), en particulier:
    • Mesurer la complexité, synthétiser et exploiter les savoirs collectés avec la rigueur scientifique requise;
    • Recueillir, analyser, confronter et interpréter des données pertinentes pour analyser des situations professionnelles, établir un diagnostic et proposer des solutions voire des solutions innovantes;
    • Emettre un jugement critique, en tenant compte des normes sociales, éthiques et déontologiques.
  • Communiquer (C5), en particulier:
    • Structurer sa pensée, s'exprimer clairement par écrit et oralement en utilisant un vocabulaire précis et adapté et être capable d'argumenter son propos;
    • Communiquer et argumenter oralement et par écrit dans plusieurs langues;
    • Communiquer sur des sujets complexes, par écrit et oralement, dans des environnements professionnels diversifiés et/ou multiculturels;
    • Définir une stratégie et mettre en œuvre des outils d'une communication motivante.
  • S’intégrer au milieu professionnel et s’adapter à son évolution (C6), en particulier:
    • Comprendre son environnement pour être conscient du rôle à tenir et agir de manière appropriée;
    • Témoigner d'une ouverture d'esprit et s'adapter de manière réfléchie à un environnement changeant;
    • Utiliser les outils et stratégie d'apprentissage adéquats pour se développer et se perfectionner de façon autonome;
    • Partager et transmettre ses connaissances;
    • Développer et construire un projet de formation tout au long de la vie;
    • Développer son leadership.
Autres connaissances ou compétences prérequises :

AA Fonction publique

À l'entame de l'activité d'apprentissage, il est attendu de l'étudiant d'être capable de

  • maîtriser la langue française et le vocabulaire spécifique au droit administratif. L'étudiant est donc amené à s'exprimer et à rédiger dans un français intelligible sans que l'on doive deviner ce qu'il entend signifier;
  • maîtriser les notions de base et approfondie du droit administratif;
  • disposer d'une connaissance suffisante du droit du travail;
  • situer les diverses autorités publiques de Belgique.

 

AA Gestion publique: étude de cas

Aux fins d'aborder le cours, il est attendu de l'étudiant une maîtrise parfaite de la langue française et du vocabulaire spécifique au droit public et administratif, ainsi qu'une maîtrise tant des notions de base que des notions approfondies relatives à la passation des marchés publics.

 

AA Droit international privé

Le DIP est une matière autonome, qui ne requiert pas de connaissances préalables, ou de compétences pré-requises. Toutefois, une bonne connaissance des différentes matières classiques du droit est un atout.



AA Marketing public et études de cas

Cette activité d'apprentissage ne requiert pas de connaissances ou de compétences pré-requises pointues. Toutefois, une connaissance générale du marketing appliqué dans les entreprises privées ou des concepts généraux du fonctionnement des services constituent un atout.

Description des objectifs et des contenus de l'UE :

AA Fonction publique

L'activité d'apprentissage a pour impératif et pour objectif de donner aux étudiants une première approche du droit de la fonction publique par le biais des grandes notions qui sous-tendent la matière (par exemple, cadre organique, cadre linguistique, recrutement, droits et devoirs, etc.) et des différents événements et incidents apparaissant au cours de la carrière d'un agent des services publics. En effet, en tant que futur maître en gestion publique, les étudiants devront pouvoir maîtriser des notions qui vont continuellement jalonner leurs relations avec le secteur public. L'objectif est également de leur donner les clefs pour comprendre d'autres thèmes qu'ils verront potentiellement dans le cadre de leur stage, de leur mémoire ou toute autre approche professionnalisante ou professionnelle.

L'activité d'apprentissage a pour autre objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir la capacité de comprendre les fondements du droit de la fonction publique et d'aborder par la suite des thèmes plus spécifiques par lui-même.

 

AA Gestion publique: étude de cas

L'activité d'apprentissage a pour objectif

  • d'appréhender la pratique des marchés publics et d'établir, d'analyser et de critiquer un cahier des charges selon la meilleure stratégie possible;
  • d'appréhender les outils de gestion et de management publics, en particulier dans leur dimension de gestion du personnel et de l'organisation, afin d'analyser des situations et des situations-problèmes de gestion publique et de développer des stratégies et des solutions adéquates.


AA Droit international privé

L'AA vise à amener l'étudiant(e) à

  • comprendre les concepts propres à la matière;
  • comprendre les mécanismes de réflexion propres la matière;
  • approfondir, dans une démarche personnelle, une matière spécifique au moins relevant du DIP.

 

AA Marketing public et études de cas

L'activité d'apprentissage a pour objectif

  • de souligner les spécificités des organisations publiques au regard de la démarche marketing;
  • de caractériser les outils et la méthodologie d'écoute active du citoyen;
  • d'analyser, de critiquer les outils mis en place et de développer des stratégies et des solutions adéquates pour les cas qui seront exposés.
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement :

De manière générale, l'UE est articulée autour des valeurs suivantes:

  • Ponctualité et assiduité;
  • Respect des intervenants (tant le professeur que les autres étudiants);
  • Respect des consignes;
  • Ouverture d'esprit;
  • Tolérance et respect;
  • Liberté d'expression et d'opinion;
  • Esprit critique;
  • Attitude constructive.

AA Fonction publique

L'AA est la plus interactive possible. Cette interactivité dépendra, en grande partie, de la bonne volonté des étudiants présents. Il seront notamment invités à préparer au préalable différents arrêts du Conseil d'Etat en rapport avec la fonction publique. 


Un retard sporadique peut être toléré en raison des aléas des transports en commun. Le professeur se réserve toutefois le droit de refuser l'étudiant. 

AA Gestion publique: étude de cas

  • D'une part, enseignement interactif et lecture, analyse et critique d'articles scientifiques et de doctrine et de cas pratiques, ainsi que la discussion de ceux-ci, dans une optique aussi participative que possible;
  • D'autre part, reposant sur l’interactivité entre le professeur et les étudiants autour des cas pratiques, l'activité d'apprentissage exige une présence obligatoire et participation active de ceux-ci. Les étudiants sont invités à préparer chaque cas proposé qui est ensuite analysé au cours. Chaque clause contractuelle est décortiquée et mise dans son contexte tant réglementaire que pratique.


AA Droit international privé

Après une introduction magistrale, le cours prend la forme d'un séminaire interactif.

AA Marketing public et études de cas

Cette activité d'apprentissage se veut la plus interactive possible pour répondre à l’objectif de l'unité d’enseignement "Administration 4".

Les étudiants sont donc invités régulièrement à illustrer par des exemples de leur expérience professionnelle ou autres chaque partie de la théorie qui sera vue au cours.

D'autre part, l'accent sera mis sur l'interactivité entre le professeur et les étudiants autour des cas pratiques. Cette activité exige donc une présence et participation active de ceux-ci.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE :

AA Fonction publique

L'examen est écrit.
Les étudiants sont autorisés à utiliser les normes vues au cours. Aucun prêt ne sera autorisé.
Toute tricherie ou tentative de tricherie pourra être immédiatement sanctionnée par le retrait de la feuille d'examen et une note de zéro pour celui-ci, sans préjudice de toutes mesures disciplinaires éventuelles complémentaires prévues par les règlements en vigueur de la Haute École.
Les résultats de l'examen ne seront pas divulgués avant la proclamation. 
Dans l'objectif de maintenir une certaine cohérence par rapport à l'avancement du cours, l'enseignant se réserve le droit de modifier les modalités et critères d'évaluation au plus tard 2 semaines avant la période de blocus.
Ces règles sont valables pour toutes les sessions.

AA Gestion publique: étude de cas

  • D'une part, réaliser d'un travail écrit d'analyse et de prospection sur un sujet de gestion publique complété par une présentation orale;
  • D'autre part, mettre en situation réelle l'étudiant face à la rédaction d'un cahier spécial des charges d'un marché public. L'évaluation consiste dès lors en la rédaction libre d'une proposition de clauses administratives pour un cahier spécial des charges au départ d'une décision d'un pouvoir adjudicateur de passer un marché public ainsi que ses annexes. Il reproduit les conditions exactes dans le cadre desquelles ont été analysés les cas vus au cours. Les étudiants peuvent disposer durant l’épreuve des principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics.
    Pour cette partie de l'activité d'apprentissage, la répartition des points est la suivante:
    • 60 % du total des points sanctionneront les réponses comportant les clauses contractuelles minimums
      obligatoires;
    • 40% du total des points valideront les réponses comportant des propositions de clauses contractuelles supplémentaires en lien avec l’objet du marché public considéré pour l'épreuve.

Les enseignants se réservent toutefois le droit de modifier ces modalités d'évaluation au plus tard 2 semaines avant la période de blocus.
Ces règles sont également valables pour toutes les sessions.



AA Droit international privé

Travail écrit personnel, doublé d'une présentation orale.

 

AA Marketing public et études de cas

L'examen est écrit. Les documents vus et travaillés au cours, les informations communiquées oralement et l'étude des cas pratiques sont susceptibles de faire l'objet d'une ou plusieurs questions d'examen en plus des questions théoriques.

Acquis d'apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE :

AA Fonction publique

L'étudiant ayant suivi assidument les activités d'apprentissage et qui aura réussi l'évaluation sera capable:

  • d'utiliser les concepts de la discipline;
  • d'analyser aussi objectivement et de manière critique que possible les questions relatives à la fonction publique et à son personnel;
  • de distinguer et comprendre les éléments et enjeux d'un statut du personnel;
  • de comprendre les règles statutaires et de les appliquer;
  • définir la fonction publique et la nuancer;
  • classifier les agents de l'État et les employeurs publics;
  • décrire les facteurs et savoirs déterminants du cadre général de la fonction publique;
  • expliquer la réforme Copernic et la critiquer de manière objective;
  • décrire les concepts fondamentaux de « Camu » à « Copernic »;
  • retracer et définir le cadre normatif supranational;
  • retracer les grandes idées contenues dans l'ARPG;
  • décrire la relation individuelle de travail au sein de la fonction publique;
  • décrire les relations collectives de travail au sein de la fonction publique.

 

AA Gestion publique: étude de cas

  • D'une part, développer des stratégies de résolution de problèmes et des analyses critiques de questions de gestion publique, en mettant en œuvre les outils de gestion acquis dans les différentes activités d'apprentissage;
  • D'autre part, l'étudiant devra être capable de pouvoir rédiger les principales clauses administratives d’un cahier spécial des charges au départ des éléments relatifs à l’objet du marché, du mode de passation et des clauses techniques.

 

AA Droit international privé

À l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant devra être capable de/d'

  • comprendre les concepts propres à la matière;
  • comprendre les mécanismes de réflexion propres la matière;
  • approfondir, dans une démarche personnelle, une matière spécifique au moins relevant du DIP.

 

AA Marketing public et études de cas

À l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant devra être capable de/d'

  • comprendre les concepts propres à la matière (spécificités du markéting dans les entreprises publiques, la stratégie du mix marketing, la mise en œuvre du Marketing public,…);
  • utiliser les concepts de la matière si nécessaire dans une approche multidisciplinaire.
Description des sources, des références et des supports (indiquer ceux obligatoires et ceux suggérés):

AA Fonction publique

Les supports de cours sont les suivants:

  • Le code propre à la HEFF comprenant notamment le statut CAMU, l'ARPG, etc.;
  • Documents postés sur www.icampusferrer.eu.

Bibliographie suggérée:

  • DURVIAUX, A.-L., Droit de la fonction publique, Bruxelles, Larcier, 2012, 255 pp.;
  • GOSSELIN, F., Droit de la fonction publique, Bruxelles, Kluwer, 2017, 250 pp.;
  • LEVERT, Ph. et LOMBAERT, B. (dir.), Droit et contentieux de la fonction publique. Dix ans d'actualité, Paris, Efe, 2013, 516 pp..

 

AA Gestion publique: étude de cas

  • D'une part, documents déposés sur iCampus;
  • D'autre part:
    • Y. CABUY, G. DEREAU, V. DOR, P. THIEL et M. VASTMANS, Le nouveau droit des marchés publics en Belgique. De l'article à la pratique, Bruxelles, Larcier, 2013 (Performance publique, n° 5);
    • P. THIEL, Mémento marchés publics et PPP, Waterloo, Kluwer, 2014;
    • La commande publique, coffret de sept ouvrages, Kluwer, 2014.

 

AA Droit international privé

  • Code de DIP;
  • Conventions internationales;
  • Réglementation de l'UE.

 

AA Marketing public et études de cas

Les supports de cours sont les suivants  (la liste n’est pas exhaustive):

  • AMIEL, M; BONNET, F;JACOBS, Joseph; Management de l'administration, 2 édition, De Boeck Université, Bruxelles, 1998;
  • Romain LAUFER, Alain BURLAUD, Management public, Dalloz, 1980, Paris;
  • PAFENSIE, R, La GRH dans les administrations communales bruxelloises : études de cas, 2011;
  • Gualino. HURON D. & SPINDLER  J., Décisions et stratégies marketing,  (éd.), 2008;
  • Notes de cours de MM. F.JANSSENS et d’A. KEEPEN.

Autres sources: