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2018-2019

Droit privé 2 - Sciences administratives et gestion publique

Données Pro-éco

Ariane Maricq

PC2K0

2B

60.00

5

1

2ème Quadrimestre

Bloc 2

Niveau 6

Obligatoire

Liste des UE prérequises et corequises :
UE Prérequise:
UE Corequise:

Informations pédagogiques - Dernière sauvegarde: 2018-08-31 19:55:00

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

A l’issue de cette unité d’enseignement, les compétences suivantes seront renforcées :

  • S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
  • Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services publics
  • Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
Autres connaissances ou compétences prérequises :

Connaissance des notions juridiques abordées en Q1 et Q2 , plus particulièrement celles des UE fondements du droit 1 et 2 .
Maîtrise correcte de la langue française

Description des objectifs et des contenus de l'UE :

Le  bachelier en sciences administratives et gestion publique est un collaborateur polyvalent doté d’une lourde formation juridique et de gestion axée principalement sur le fonctionnement de l’Administration.  Il sera formé pour exercer sa profession au sein des institutions publiques  mais également des entreprises privées entretenant des contacts étroits avec ces dernières.

Dans ce contexte, le bachelier en sciences administrative  doit posséder une solide formation en droit privé, celui-ci s’appliquant notamment  à la gestion du domaine privé de l’Etat .

   L’activité d’enseignement «  droit patrimonial » constitue la suite logique et nécessaire des UE  fondements du droit  1 et 2 . Les notions  qui y seront abordées constituent, avec le droit civil,  les prérequis de  plusieurs matières du cursus .  Ces notions s’imposent, en outre, dans le cursus de l’étudiant  étant donné que  le droit civil,  est supplétif à toutes les branches du droit . Y seront développés , les mécanisme juridiques applicables au  patrimoine d'une personne juridique , A savoir les fondements de la théorie générale des obligations et contrats, des biens et droits réels.

L’activité d’enseignement «  droit des sociétés » constitue la suite logique et nécessaire de  l’activité d’enseignement «  droit économique »  ( droit privé 1 )   .

Son but est de familiariser l’étudiant aux techniques, à la terminologie et au fonctionnement des sociétés à forme commerciales et aux groupes d’intérêt économique.

Elle abordera : L ‘étude des formes et caractéristiques de fonctionnement des sociétés ne possédant pas la personnalité juridique  ( société de droit commun, société  momentanée et société de droit  interne ) . Elle se poursuit par l’étude des dispositions communes  et spécifiques aux personnes morales régies par le code  ( SNC, SCS, SPRL, SC, SA SCA et société à finalité sociale

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement :
  • Enseignement intéractif et magistral   - Les méthodes inductive et déductive seront appliquées notamment via l’analyse de documents et textes juridiques, des recherches juridiques seront demandées ainsi que la réalisation d’exercices.

    En ce qui concerne l’activité d’enseignement « droit patrimonial »

     

    Sauf information contraire donnée au cours au début de l’activité d’apprentissage, le cours sera complété par des travaux de groupes réguliers Leurs modalités seront expliquées au cours et sur icampus .Leur évaluation interviendra partiellement dans la cote de l’examen

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE :

En ce qui concerne l’activité d’enseignement «  droit patrimonial » :

 

Examen oral

Toutes les informations figurant dans le contrat didactique s'imposent à l'activité d'apprentissage

  L e dossier «  activités de groupes » dont il est question à la rubrique précédente  sera évalué  périodiquement et interviendra dans la cote de l’examen  à hauteur de max ¼  des points ( répartition à fixer au cours et précisée sur icampus ). Le travail n’interviendra  pas lors de la session de septembre L’étudiant qui n’aura pas participé au travail prévu sera sanctionné à l’examen ( cfr instructions données en début d’AE ) . L’utilisation du code civil HEFF uniquement , surligné mais pas annoté est autorisée

Activité d’enseignement droit des sociétés :

  Examen écrit  couvrant l’ensemble de la matière, ponctuellement sous forme de cas pratiques ‘ « casus »

Acquis d'apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE :
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
  • Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques
  • Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes
  • Collaborer à l’élaboration de projets, de directives, de décisions et/ou de propositions transactionnelles
  • Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances
  • Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique
  • Elaborer une étude critique argumentée
  • Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmise
Description des sources, des références et des supports (indiquer ceux obligatoires et ceux suggérés):

 

Supports pédagogiques

Tableau, power points, vidéos , support  disponibles sur les  sites internet officiels des services publics fédéraux, des entités fédérées, des communes et provinces  , analyse de documents , syllabus .

Matériel indispensable dont l'étudiant doit être muni pour suivre l’AE «  droit patrimonial »

l’utilisation d’une connexion internet est requise notamment pour avoir accès à i campus ferrer ainsi qu’aux sites  officiels mentionnés supra .

  Un Syllabus  sera disponible via icampus .Seul le code civil "HEFF "sera utilisé au cours et à l'examen.

Avertissement , le droit étant mouvant , la matière peut évoluer en cours d'année . Il appartient à l'étudiant de s'informer  les modifications communiquées.

Principales sources

Sources de la bibliothèque de droit ULB et  de la bibliothèque HEFF

Accès en ligne via la bibliothèque à STRADA LEX( accès au journal des tribunaux, journal des tribunaux du travail, Codes en ligne, JLMB , RGAR….)

Les informations mentionnées dans les contrats didactiques des activités d'apprentissage font partie intégrante des matières et de l'organisation des activités d'apprentissage