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2018-2019

Compléments de fiscalité - Comptabilité Fiscalité

Données Pro-éco

Didier Benoit

CF3B0

3B

180.00

12

1

1er Quadrimestre

Bloc 2

Niveau 6

Obligatoire

Liste des UE prérequises et corequises :
UE Prérequise:
UE Corequise:

Informations pédagogiques - Dernière sauvegarde: 2018-09-04 10:28:05

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

L’unité d’enseignement "COMPLEMENT DE FISCALITE" vise à permettre aux étudiants d’acquérir les compétences suivantes : 

1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

2. Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs tant en interne qu’en externe

3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine de la fiscalité indirecte

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Maîtrise de la langue française Notion de droit civil , impôt des personnes physiques, droit des sociétés, comptabilité des sociétés

Description des objectifs et des contenus de l'UE :

Par l’activité d’enseignement intitulée «Impôts directs -Impôt des sociétés», l’étudiant sera capable :

D’établir la déclaration à l’impôt des sociétés,

De calculer l’Isoc,

De S'exprimer en utilisant le vocabulaire professionnel. 

Appliquer les articles du C.I.R. (l'I.Soc.).

Etablir et expliquer une déclaration complète à l'l.Soc. 

Argumenter et défendre une déclaration I.Soc.

Expliquer l'I.Soc. et le calculer

Par l’activité d’enseignement intitulée « Droit et fiscalité des sociétés-Séminaire», l’étudiant sera capable :

Comprendre que le droit fiscal est indissociable du Code des Sociétés et de la législation comptable ;

Approfondir ses notions de  fiscalité des sociétés; Apprendre à suivre l’actualité  de cette matière ;

Faire une recherche par groupe sur un thème d’actualité fiscale et présenter un travail abouti ;

Assister à des exposés (soit de la part de professionnels,  soit de la part de condisciples).

Se préparer à une démarche qui conduira à un TFE de qualité.

Par l’activité d’enseignement intitulée « Impôts indirects : droits de succession, d'hypothèque, d'enregistrement, fiscalité régionale», l’étudiant sera capable :

de d’effectuer toutes les démarches administratives relatives à l’enregistrement,

d’établir une déclaration de succession,

de proposer le choix de la voie la moins imposée pour différentes opérations économiques et de gestion de patrimoine,

de comprendre et d’établir un règlement taxe,

de comprendre la procédure spécifique à la fiscalité régionale et locale..

Par l’activité d’enseignement intitulée « Impôts indirects-Compléments de TVA » l’étudiant sera capable comprendre les principes généraux de la TVA et  ce afin :

d’appliquer ces éléments à la fiscalité indirects aux particuliers et aux entreprises, aux sociétés;

de conseiller utilement un client, particulier ou société, dans le domaine de la fiscalité indirectes

Par l’activité d’enseignement intitulée «Assurance et fiscalité des revenus  de l’épargne», l’étudiant sera capable :

- De comprendre les fondements de la fiscalité de l’assurance et des revenus de l’épargne à l’impôt des personnes physique, à l’Isoc

- de conseiller utilement un client, particulier ou société, dans le domaine de l’ Assurance et fiscalité des  revenus de l’épargne.

- d’établir une déclaration au précompte mobilier.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement :

Pour les activités d’enseignement, l’enseignement est un enseignement magistral comprenant de nombreux exercices et mises en situation et visant à l’interactivité avec les étudiants.  La théorie développée en classe est illustrée d’exemples et d’exercices. Des exercices sont à préparer pour le prochain cours. Une participation des étudiants peut être prise en compte dans l’évaluation finale. Les modalités en sont expliquées le cas échéant par le biais d’un contrat didactique.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE :

L’évaluation des activités d’enseignement de l’unité d’enseignement est écrite et/orale et définie dans le contrat didactique de chacune des activités d’enseignement.  La pondération pour chacune des activités d’enseignement est la suivante : 

Impôts directs -Impôt des sociétés: 3 ECTS

Droit et fiscalité des sociétés-Séminaire: 2ECTS

Impôts indirects : droits de succession, d'hypothèque, d'enregistrement, fiscalité régionale: 3ECTS

Impôts indirects-Complément de TVA : 2ECTS

Assurance et fiscalité des revenus  de l’épargne: 2ECTS

 

Acquis d'apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE :

Dans un contexte économique, l’étudiant sera, au terme des activités d’apprentissage de l’UE, capable de : 
AA1  Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise

AA2  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthodes, rigueur, pro activité et créativité, 

AA6  Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente

AA7  Synthétiser les informations reçues et expliquer clairement le déroulement de la procédure

AA8  Adapter son discours à l’interlocuteur et développer une logique d’argumentation

AA9  Utiliser les outils adéquats à la recherche et la diffusion de l’information

AA10  Utiliser un langage clair, rigoureux et adapté aux connaissances du client

AA13  Appliquer les dispositions juridiques et techniques aux différentes étapes du dossier en vue de pouvoir renseigner efficacement dans le respect des règles édictées par le secteur

AA16  Concevoir dossiers et documents divers, et gérer toutes les étapes du contrat

AA21 Identifier les problèmes techniques et juridiques du dossier ainsi que les éventuels éléments manquant

C2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs tant en interne qu’en externe (C2).

C2.7 : Expliquer et commenter les documents relevant de la déclaration à l’I.P.P.

C2.8 : Négocier, argumenter et défendre les dossiers.

C2.10 : Structurer sa pensée et s’exprimer en utilisant le vocabulaire professionnel.

C3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable (C3).

C3.12 : Etablir les documents fiscaux et leurs annexes.

Description des sources, des références et des supports (indiquer ceux obligatoires et ceux suggérés):

Outils
 
Les syllabus des différentes activités d’enseignement constituent les outils de référence pour les activités d’enseignement de l’UE et sont accessibles sur Icampus. Des notes de cours peuvent également être remises aux étudiants.  

Afin de suivre les activités d’enseignement, l’étudiant doit se munir des documents indispensables requis dans le contrat didactique, tels pour l’activité d’enseignement :par exemple  la déclaration TVA et de succession 
 
Ressources bibliographiques et webographiques

Sites officiels des SPF, des Cours et tribunaux, du Moniteur belge 

Sites officiels des organisations professionnelles  www.stradalex.be (bibliothèque juridique accessible en ligne sur les ordinateurs à disposition au sein de la bibliothèque et permettant d’accéder aux textes de lois, aux revues juridiques spécialisées : 

Mémento fiscal SPF Finances

Codes fiscaux